Le Prix " Philippe CONSTANTIN " a pour objet de récompenser chaque année, en conformité avec l'objet de l'Association du Prix Philippe CONSTANTIN (ci-après dénommée " l'Association "), un artiste interprète ou un groupe d'artistes interprètes jeune talent, au titre d'un support phonographique en format " album " comportant à titre principal ses interprétations.
Seuls peuvent participer à la compétition les albums répondant aux critères suivants :
1. être licitement sortis commercialement dans le réseau des magasins de vente au détail en France entre le 1er juillet et le 30 juin précédant la remise du PRIX ;
2. avoir été produits par un producteur phonographique ayant son siège social en France ;
3. comporter à titre principal les interprétations d'un artiste interprète ou d'un groupe d'artistes interprètes n'ayant, en ces qualités, obtenu aucun " album d'or " certifié par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ou l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) avant l'album présenté en compétition.
Le jury du Prix PHILIPPE CONSTANTIN est constitué d'au moins 17 personnalités désignées pour une année par le Conseil d'administration de l'Association.
Ces personnalités sont choisies parmi les professionnels de la presse écrite, de la radio et de la télévision et parmi les disquaires.
Le jury est présidé par un artiste compris dans les membres du Jury.
4.1. Le jury se réunit une première fois au cours du mois de juillet pour avoir communication de la liste des albums reçus par l'Association qui répondent aux conditions fixées au présent règlement pour participer à la compétition, et recevoir les supports phonographiques concernés.
Ayant pris connaissance de cette liste, les membres du jury pourront proposer des albums n'y figurant pas, la participation de ces albums au Prix étant soumise au respect des règles prévues à cet effet au présent règlement général.
4.2. Le jury se réunit une seconde fois au cours du mois de septembre de chaque année, pour arrêter une liste de dix albums, au sein de laquelle le jury désignera le gagnant.
L'établissement de cette liste est effectué comme suit :
1. après débat, chaque membre du jury vote pour dix albums (" sélection Constantin "), parmi ceux figurant sur la liste visée à l'alinéa 4.1 ci-dessus ;
2. sont retenus les dix albums qui ont obtenu le plus de voix au sein du jury ; en cas d'ex-aequo concernant le dixième album, un vote est de nouveau réalisé à l'égard des albums en cause pour les départager. Dans le cas où le dernier vote du dixième album serait de nouveau ex-aequo le Président du Jury votera deux fois.
4.3. Le jury se réunit à nouveau au cours du dernier trimestre de chaque année, à une date choisie en adéquation avec la date de remise du Prix Philippe CONSTANTIN. Cette réunion a pour objet de désigner le gagnant du Prix.
Le vote se déroule en deux temps :
1. tout d'abord, les membres du jury votent pour une liste intermédiaire de trois albums au sein de la liste des 10 albums visée à l'article 4.2 ci-dessus ; cette liste intermédiaire doit rester confidentielle.
Sont retenus les trois albums qui ont obtenu le plus de voix au sein du jury, sous réserve du dernier paragraphe du présent article 4.3 ; en cas d'ex æquo concernant le troisième album, un vote est de nouveau réalisé à l'égard des albums en cause, pour les départager.
2. Au sein de la liste intermédiaire de trois albums ainsi arrêtée, les membres du jury votent pour le gagnant.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative aux tours suivants, étant précisé que tous ex-aequo doivent être départagés à l'aide d'un nouveau tour de vote. A l'issu d'un 3eme tour de vote ex-aequo , le Président du jury déposera 2 bulletins de vote
Depuis l'édition 2007 du Prix Philippe Constantin, le vote pour la liste intermédiaire de trois albums visée au 1. ci-dessus, devra intégrer le vote des lecteurs du journal Télérama, réalisé dans les conditions définies dans la convention de partenariat conclue par l'Association avec ce dernier. Le résultat du vote des lecteurs de Télérama comptera pour une voix en faveur de chacun des trois albums qu'ils auront élus, à laquelle s'ajouteront les voix résultant du vote des membres du jury. Le vote des lecteurs de Télérama restera secret, l'intégration des trois voix correspondantes dans le vote total devant être effectuée à bulletin secret par Huissier de Justice.
4.4. Chaque vote a lieu à bulletin secret.
Les débats doivent rester strictement confidentiels.
4.5. Le Prix Philippe CONSTANTIN est remis au lauréat par le Président du jury. En cas d'empêchement du Président, le Prix est remis par un membre du jury désigné à cet effet par l'Association.
4.6. En cas d'absence valable le jury peut voter par mail auprès de l'étude de l'Huissier de Justice dans laquelle le présent règlement est déposé
Au début du mois de mai de chaque année, les producteurs phonographiques membres du SNEP, de l'UPFI, de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) sont sollicités par écrit par l'Association pour qu'ils lui adressent les albums qu'ils souhaitent voir participer au Prix, la date limite de réception, fixée par le Conseil d'administration de l'Association, leur étant communiquée. Les albums non parvenus à l'Association avant cette date limite ne pourront être transmis au jury.
Les producteurs non membres de ces organisations ont également la faculté d'envoyer spontanément à l'Association des albums répondant aux conditions fixées au présent règlement, qu'ils souhaitent faire participer à la compétition. Ces albums devront avoir été reçus par l'Association avant la date limite de réception visée au paragraphe précédent.
Au cours du mois de septembre, la liste des dix albums retenue par le jury est communiquée aux médias.
La remise du Prix au gagnant donne lieu à une cérémonie en principe au cours du mois de novembre.
Les labels dont un artiste est sélectionné, s'engagent à garantir la présence de l'artiste lors de la cérémonie, sous peine de déclassement et de remboursement des frais techniques liés à sa participation.
La dotation du Prix Philippe CONSTANTIN, qu'elle soit financière, en prestations, ou autre, est fixée par le Conseil d'administration de l'Association.
Le Conseil d'administration de l'Association ou toute personne mandatée par lui à cet effet a le pouvoir d'interpréter le présent Règlement et de régler tous les cas non prévus au présent Règlement. Sa décision tranche tout litige ou contestation concernant le présent Règlement.
La participation au jury du Prix PHILIPPE CONSTANTIN implique l'adhésion pleine et entière au présent Règlement.
Le Présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d'ESSE, Hussiers de Justice Associés auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, 40 rue de Monceau 75008 Paris
Adopté par le Comité d'Organisation à Paris, le 3 avril 2008