L'Association "Prix Philippe Constantin" a pour objet d'organiser chaque année le "Prix Constantin" qui récompense un artiste interprète ou un groupe d'artistes interprètes jeune talent, au titre d'un support phonographique en format « album » comportant à titre principal ses interprétations.
Chaque année en mai, les producteurs phonographiques membres du SNEP, de l'UPFI, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) et de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) sont sollicités par écrit par l'Association pour qu'ils lui adressent les albums qu'ils souhaitent voir participer au Prix, la date limite de réception, fixée par le Conseil d'administration de l'Association, leur étant communiquée. Les albums non parvenus à l'Association avant le 25 juin 2010 ne pourront être transmis au jury.
Pour participer au Prix Constantin, il est obligatoire d'être affilié à la SCPP ou à la SPPF.
Seuls peuvent participer à la compétition l'artiste ou groupe répondant aux critères suivants :
- Etre produit par un producteur phonographique ayant son siège social en France
- Avoir commercialisé l'album présenté dans le réseau des magasins de vente au détail en France et/ou ayant fait l'objet d'une sortie commerciale digitale entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010
- L'artiste ou le groupe ne doit pas avoir produit plus de 2 albums avant celui présenté lors de la sélection
- L'album doit comporter 10 titres OU faire une durée de 45 minutes minimum
Attention :
- L'artiste ou le groupe ayant participé 2 fois aux sélections antérieures du Prix Constantin ne peut se représenter une nouvelle fois.
- L'artiste ou groupe présenté ne doit avoir obtenu aucun "album d'or" certifié par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ou l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) avant l'album présenté en compétition, ce dernier n'étant soumis à aucun quota de vente.
- Les albums de reprises, albums "live" ou rééditions ne sont pas acceptés.
- Le dossier d'inscription devra obligatoirement être présenté par le producteur phonographique
- Les dossiers non sélectionnés ne seront pas retournés aux candidats
En présentant l'album d'un artiste pour le "Prix Constantin", son label s'engage à respecter le présent règlement général, notamment les dates de commercialisation de l'album.
Si l'album fait partie de la "Sélection Constantin" définie par le jury début septembre, son label s'engage :
- A prendre en charge les frais et les contrats afférant à la prestation live de l'artiste (et de ses musiciens).
- A participer aux coûts de réalisation du sampler de la sélection Constantin.
- A autoriser l'accès en streaming des titres du sampler dans leur intégralité sur les sites internet de nos partenaires, ainsi que sur le site internet de l'association www.prixconstantin.com jusqu'au 30 juin 2011.
- A garantir au maximum la présence de l'artiste dans le cadre de la promotion (Presse, Radio, TV) faite autour du Prix Constantin et notamment lors de la Conférence de Presse (première semaine d'octobre) dont la date précise sera communiquée dès l'annonce de "La Sélection Constantin".
Le jury du "Prix Constantin" est constitué d'au moins 15 personnalités désignées pour deux années par le comité d'organisation du "Prix Constantin".
Ces personnalités sont choisies parmi les professionnels de la presse écrite, de la radio et de la télévision, les disquaires et distributeurs de musique en ligne.
Le jury est présidé chaque année par un artiste différent, compris dans les membres du Jury.
La participation au jury du "Prix Constantin" implique l'adhésion pleine et entière au présent Règlement.
A/ Le jury se réunit une première fois au cours du mois de juillet pour recevoir la liste globale et l'ensemble des albums reçus par l'Association qui répondent aux conditions fixées au présent règlement pour participer à la compétition.
B/ Le jury se réunit une seconde fois au début du mois de septembre, pour procéder au vote de la liste de 10 albums au sein de laquelle le jury désignera le gagnant, liste dite "Sélection Constantin"
L'établissement de cette liste est effectué comme suit :
1° Une semaine avant la réunion, chacun des membres du jury communique par mail à l'Association Constantin ainsi qu'à l'Huissier de Justice mandaté par l'Association, une liste de 10 albums choisis dans la liste globale. L'Huissier de Justice établit un procès-verbal de constat rassemblant la liste des albums choisis. Cette liste sert de base au vote de « La Sélection Constantin », elle énumère chaque album nommé au moins une fois par les membres du Jury. L'Association communique la liste des albums présélectionnés aux membres du jury dès leur arrivée le jour de la réunion du vote pour la "Sélection Constantin".
2° Après débat, chaque membre du jury vote à bulletin secret pour dix albums parmi ceux figurant sur la liste visée à l'alinéa ci-dessus.
3° Sont retenus les dix albums de la "Sélection Constantin" qui ont obtenu le plus de voix au sein du jury ; en cas d'ex-aequo concernant le dixième album, un vote est de nouveau réalisé à l'égard des albums en cause pour les départager. Dans le cas où le dernier vote du dixième album serait de nouveau ex-æquo le Président du Jury votera deux fois.
C/ Le jury se réunit à nouveau au cours du dernier trimestre de chaque année, à une date choisie en adéquation avec la date de remise du "Prix Constantin". Cette réunion a pour objet de désigner le gagnant du Prix.
Le vote se déroule en deux temps :
1° Les membres du jury votent pour une liste intermédiaire de trois albums au sein de la liste des 10 albums visée à l'article V-B ci-dessus ; cette liste intermédiaire doit rester confidentielle. Sont retenus les trois albums qui ont obtenu le plus de voix au sein du jury. En cas d'ex æquo concernant le troisième album, un vote est de nouveau réalisé à l'égard des albums en cause, pour les départager.
2° Au sein de la liste intermédiaire de trois albums ainsi arrêtée, les membres du jury votent pour le gagnant. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative aux tours suivants, étant précisé que les albums ayant obtenu le même nombre de voix doivent être départagé à l'aide d'un nouveau tour de vote. A l'issu d'un 3eme tour de vote ex-aequo, le Président du jury déposera 2 bulletins de vote.
Dès leur désignation, les membres du Jury s'engagent à respecter la plus complète confidentialité sur les débats et les votes. A cet égard, les membres du Jury s'engagent à ne pas diffuser et/ou communiquer à des tiers, la moindre information concernant les conditions et modalités des scrutins, ainsi que sur les choix exprimés par chaque membre du Jury, étant précisé que chaque vote a lieu à bulletin secret.
Les dispositions de la présente clause restent applicables après la proclamation du Prix et pendant l'année qui suivra.
Les votes se déroulent sous le contrôle de la SCP GATIMEL – ARMENGAUD-GATIMEL – De MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés.
D/ Le "Prix Constantin" est remis au lauréat par le Président du jury. En cas d'empêchement du Président, le Prix est remis par un membre du jury désigné à cet effet par l'Association.
En cas d'absence valable le jury peut voter par mail auprès de l'étude de l'Huissier de Justice dans laquelle le présent règlement est déposé.
La remise du Prix au gagnant donne lieu à une cérémonie en principe au cours du mois de novembre, le 12 novembre 2010.
Les ordres de passage sont établis par l'Association en fonction des besoins techniques et de la cohérence artistique du spectacle.
Les Labels dont un artiste fait partie de la "Sélection Constantin", s'engagent à garantir sa présence, sauf cas de force majeure, lors de la cérémonie de remise du Prix. Si les organisateurs du Prix constatent l'absence non justifiée par un cas de force majeure d'un des artistes sélectionnés, il est expressément stipulé que l'album dudit artiste sera exclu du vote final et automatiquement remplacé par l'album de l'artiste qui sera arrivé en seconde position sur la liste des résultats définitifs suivant procès-verbal dressé par la SCP GATIMEL - ARMENGAUD-GATIMEL – De MONTALEMBERT d' ESSE, Huissiers de Justice à Paris. De plus, le label sera tenu de rembourser à l'Association les frais techniques liés à la prestation dudit artiste.
La dotation du "Prix Constantin", qu'elle soit financière, en prestations, ou autre, est fixée par le Conseil d'administration de l'Association.
Les artistes sélectionnés s'engagent expressément :
- A autoriser toute captation audio, vidéo et prises de vues nécessaires à la promotion du "Prix Constantin".
- A autoriser l'Association à diffuser gratuitement ces images pour la promotion du Prix en cours et des années à venir.
Cette diffusion peut être faite sur tous supports, sous toutes formes et pourra avoir lieu en France, comme à l'étranger.
Si une utilisation dont le but ne serait pas promotionnel, était mise en place, tous les artistes seraient consultés et de nouvelles dispositions seraient élaborées.
Depuis la création du Prix, un programme issu du concert est diffusé dans le mois suivant sur la chaine télé partenaire et un programme différent est également diffusé sur la radio partenaire du Prix.
Le Conseil d'administration de l'Association ou toute personne mandatée par lui à cet effet a la liberté d'arrêter, de contrôler, de modifier le déroulement du Prix s'ils le jugent nécessaire et le pouvoir d'interpréter le présent Règlement et de régler tous les cas non prévus au présent Règlement. Sa décision tranche tout litige ou contestation concernant le présent Règlement.
Le Présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, 40 rue de Monceau 75008 Paris.
Adopté par le Conseil d'Administration de l'Association "Prix Philippe Constantin"
A Paris, le 18 mai 2010
Alain LAHANA, Président